Comprendre le fonctionnement des élections au Bundestag (2) : Les limites du proportionnalisme

Vivre en Allemagne, que ce soit pour une courte durée ou à long terme, implique de se pencher sur le fonctionnement politique du pays. L’article « Comprendre le fonctionnement des élections au Bundestag » a mis en évidence le système mixte de vote majoritaire et de scrutin proportionnel lors des élections des députés au Bundestag. Cet article propose une mise en évidence des limites du proportionnalisme dans ce système d’élection.

La clause ou « quorum » des 5 %

Pour être admis à la répartition proportionnelle, un parti doit obtenir au moins 5 % des suffrages au niveau national sinon il est exclu et ne peut pas faire parti du Bundestag. Il s’agit d’une mesure pour essayer de lutter contre la multiplication des partis.

À cette mesure limitative, s’ajoute la nécessité pour un parti d’obtenir au minimum trois mandats directs. Cela permet l’expression de la proportionnelle pour un parti ayant obtenu au moins 3 mandats directs.

Conséquence du « quorum » :

• Seuls 5 partis ont accès au Bundestag depuis 1991 : le SPD, la CDU, la CSU, La Gauche et les Verts.
• Certaines voix sont « perdues » : les voix accordées à ces petits partis ne sont pas comptabilisées ce qui ne permet pas toujours la représentation de la diversité des opinions.
• Les électeurs ne dissocient pas leur deux votes : l’électeur ajuste souvent son second vote sur le premier car c’est la deuxième voix qui détermine la répartition des sièges. 

La répartition des sièges au Bundestag

La répartition des sièges au Bundestag correspond à la proportion des voix exprimées pour un parti mais elle s’apparente aussi à un système majoritaire.

En effet, les voix des électeurs sont converties en deux niveaux de répartition suivant la procédure Sainte-Laguë/Schepers.

1. Le nombre de sièges de chaque Land est déterminé en fonction de la population allemande résidant dans ce Land.
2. Le nombre minimum de sièges par parti à l’échelle nationale est calculé en fonction du nombre de circonscriptions gagnées directement par la première voix ou en fonction du nombre de sièges calculé suivant la deuxième voix.

Lorsqu’un parti obtient moins de mandats directs que ce qui est prévu par la répartition à la proportionnelle, les députés supplémentaires sont désignés selon leur place sur les listes. Ce sont des mandats « excédentaires ».

En 2002, le Parti du socialisme démocratique n’a pas réussi à dépasser la clause des 5 %, ou celle des trois mandats directs. Il n’a pas pu participer à la répartition proportionnelle mais comme il avait réussi à obtenir deux mandats directs, il a eu deux sièges au Bundestag.

L’inconvénient est que les mandats « excédentaires » peuvent déformer ou fausser les résultats des élections. Or, ils sont nombreux et la vie politique allemande est de plus en plus divisée en petits partis.

Ainsi, une réforme a instauré des « mandats compensatoires » depuis 2013. Chaque « mandat excédentaire » est ainsi compensé. Lorsqu’un parti obtient un «mandat excédentaire», le nombre total de sièges du Bundestag est relevé afin que la répartition des sièges continue de correspondre au résultat du scrutin proportionnel.

Si un parti obtient plus de mandats directs que ce qui est prévu par la proportionnelle, il conserve des sièges «surnuméraires». C’est pour cette raison que le Parlement peut compter plus que 598 députés. On augmente alors le nombre de sièges au Bundestag afin d’attribuer à chaque parti leur part proportionnelle.

Enfin, la majorité des députés sont élus directement par les électeurs qui peuvent ainsi voter pour une personnalité.

Ysé Massot