Le Rundfunkbeitrag: la redevance audiovisuelle allemande

GEZ ou ARD/ZDF Beitragsservice, quésako ?

Le GEZ (Gebühreneinzugs- zentrale), renommé ARD ZDF Deutschlandradio Beitrags- service en janvier 2013, est l’organisme chargé de percevoir la redevance audiovisuelle en Allemagne. La redevance est prélevée auprès des auditeurs et téléspectateurs, et a pour objet le financement partiel ou principal des antennes publiques de radiodiffusion et de télévision en Allemagne. Jusqu’en décembre 2012, le montant de la contribution mensuelle variait en fonction du type et du nombre d’appareils possédés (radio, télévision, ordinateur): 5,76€ pour une radio ou un ordinateur contre 17,98€ pour les détenteurs d’un téléviseur ou de plusieurs appareils. Les foyers dépourvus de tout appareil étaient exonérés de cette contribution.

Qu’est-ce qui a changé en janvier 2013?

Avec la multiplication des nouveaux récepteurs : smartphones, ordinateurs, tablettes et autres appareils de diffusion de programmes audiovisuels, la mise en place d’une redevance audiovisuelle uniforme pour tous s’impose. Le 1er janvier 2013, le système a été réformé sous le slogan « Eine Wohnung – ein Beitrag », soit une seule contribution par foyer fiscal. Le montant de cette contribution a été fixé à un montant forfaitaire de 17,98 € par mois quelque soit le nombre d’appareils possédés. Une mesure plutôt bien accueillie par les foyers où résident plusieurs personnes imposables, comme les familles ou les colocations, pour qui la redevance n’est à verser que par une seule personne et non plus par chacun des résidents.

Pour ceux qui ne seraient donc plus concernés par ce paiement, il faut en informer le GEZ par courrier à cette adresse: Beitragsservice von ARD, ZDF und Deutschlandradio, 50656 Köln. N’oubliez pas de mentionner votre numéro (Teilnehmernummer), ainsi que celui de la personne qui prendra en charge les frais (si vous partagez un logement).

Que se passe-t-il si je ne paye pas?

Le GEZ fait la chasse aux fraudeurs. L’organisme a procédé en 2013 et 2014 à une actualisation de son fichier via les données fournies par le service chargé d’enregistrer les déclarations de résidence (Einwohnermeldeamt). Si vous n’êtes pas encore inscrit au GEZ, vous recevrez donc sous peu, si ce n’est déjà fait, une lettre de régularisation. Vous pouvez également vous inscrire en remplissant le formulaire disponible sur ce site. Il vous faudra alors régler la somme due depuis le 1er janvier 2013.

Certaines personnes peuvent bénéficier d’une exonération. Lien

Attention, pour celles ou ceux résidant en Allemagne depuis 2012, des cas particuliers de rétroactivité s’appliquent. Mieux vaut donc vous acquitter de votre facture en temps et en heure.

Recours en justice et pétitions

Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle règlementation en janvier 2013, nombreux sont les particuliers et entreprises qui ont lancé des recours en justice contre le GEZ. En Bavière, par exemple, la chaîne de magasins Rossmann a reproché au GEZ d’avoir ainsi instauré un impôt déguisé. Mais la Cour de justice de Bavière a statué en mai 2014 en faveur de l’organisme considérant que « la redevance audiovisuelle vient en compensation d’un service public rendu », alors qu’un impôt n’est lui soumis à aucune condition préalable.

Plusieurs pétitions ont également vu le jour. Certaines demandent de restreindre la redevance audiovisuelle aux seuls utilisateurs d’appareils audiovisuels. D’autres réclament la suppression définitive de la redevance audiovisuelle et revendiquent un accès gratuit à l’information télévisuelle et radiophonique.

Quelques liens: avaaz.org, online-boykott.de, change.org

Et ailleurs, comment ça se passe?

À titre de comparaison, en France, la redevance audiovisuelle est perçue avec la taxe d’habitation. Elle est donc payée par tous. Son montant annuel s’élève actuellement à 133 € en métropole et à 85 € dans les départements d’Outre-Mer, contre 215 € annuel en Allemagne.

En Suisse, la redevance audiovisuelle est appelée « taxe radio-TV ». Actuellement, le montant à payer dépend du type et du nombre d’appareils possédés. Pour les détenteurs de plusieurs appareils, le montant annuel s’élève à 462 francs suisses, soit environ 382€. Mais la loi concernant la redevance audiovisuelle en Suisse est en cours de révision. À compter de 2015, le Conseil fédéral suisse prévoit d’instaurer le paiement obligatoire de cette redevance pour tous, sans distinction des appareils. Un système similaire à celui en vigueur en Allemagne.

En Belgique, le système de redevance a été supprimé en Flandres et dans la région Bruxelles-Capitale en 2001. En revanche, elle s’applique toujours en Wallonie, où tout détenteur d’une télévision doit payer une taxe annuelle de 100€. Comme en Allemagne, cette somme ne doit être acquittée qu’une seule fois pas ménage.