Reconnaissance des diplômes pour l’exercice d’une profession

En vue de travailler en Allemagne, vous souhaitez faire reconnaître vos diplômes obtenus dans votre pays d’origine, la France. Quelle est la marche à suivre ? Que faut-il savoir ? VivreÀBerlin va tenter de répondre, dans les grandes lignes, à vos questions sur le sujet.

Avant toute chose, il convient de distinguer une profession réglementée d’une profession non-réglementée. En ce qui concerne le second cas, la reconnaissance des diplômes et/ou titres reste du ressort de l’employeur du pays d’accueil, qu’importe que le secteur soit privé ou public. Il peut toutefois être avantageux pour vous de faire évaluer vos diplômes grâce à des attestations de comparabilité, ce qui rendra votre parcours plus compréhensible pour votre futur employeur allemand. Ces documents officiels sont délivrés par la Zentralstelle für ausländisches Bildungswesen (ZAB), qui est le service d’informations et d’expertise interne du Kultusministerkonferenz* (KMK) chargé, en Allemagne, de l’évaluation des qualifications obtenues à l’étranger. C’est la ZAB qui représente l’Allemagne au sein du réseau ENIC-NARIC** (European National Information Centre-National Academic Recognition Information Centre) et qui vous aidera à vous situer sur le marché du travail allemand.

Quant au premier cas, dans le cadre d’une profession réglementée, la reconnaissance de qualifications est soumise à la directive 2005/36/CE du Parlement européen. Selon cette dernière, « la profession que veut exercer le demandeur dans l’État membre [de l’Union européenne] d’accueil est la même que celle pour laquelle il est qualifié dans son État membre d’origine si les activités couvertes sont comparables ». Alors le demandeur peut exercer dans les conditions similaires à celles des travailleurs nationaux ; la reconnaissance mutuelle découlant de l’appartenance des États en question à l’Union européenne.

Eh oui, la reconnaissance des diplômes pour une profession réglementée est automatique entre les États membres à  partir du moment où vous en faites la demande. Cette quasi-automaticité concerne surtout les métiers du domaine social, pédagogique et de la santé puisque les « conditions minimales de formation » sont coordonnées au sein de l’UE. La méthode du cas par cas étant la plus sûre pour ne pas vous tromper si vous exercez une profession réglementée, tournez-vous vers l’autorité compétente de votre pays d’accueil habilitée à reconnaître les qualifications académiques et/ou professionnelles et les diplômes obtenus dans votre pays d’origine. La banque de données ANABIN (Anerkennung und Bewertung ausländischer Bildungsnachweise) vous permet de trouver, grâce à des filtres, le service administratif compétent selon votre Land et votre métier.

Cependant, des qualifications particulières peuvent être exigées pour exercer une profession réglementée à l’étranger quand elles sont « motivées par l’application des règles professionnelles justifiées par l’intérêt général ». On peut citer notamment les normes déontologiques, l’organisation de la profession ou la responsabilité. Ainsi, pour certains métiers nécessitant des qualifications professionnelles déterminées, une attestation de compétences ou un titre de formation peut être réclamé. C’est l’autorité compétente de l’État membre d’origine qui délivre ces documents, par lesquels il certifie que le demandeur a un niveau équivalent à celui requis dans la profession réglementée visée. Une fois vos compétences, formations et diplômes reconnus, l’État membre d’accueil vous donne accès à l’exercice de la profession sur son territoire.

Petit détail supplémentaire à connaître pour entamer la procédure : il vous faudra faire traduire votre dossier par un traducteur assermenté que vous pourrez trouver sur les listes de l’Ambassade de France ou des consulats généraux français en Allemagne, ou encore sur le site du Bundesverband der Dolmetscher und Übersetzer*** (BDÜ).

A.R.