Un impôt sur le culte. Le concept peut paraître étonnant, mais outre-Rhin, la norme pour les contribuables catholiques et protestants est de verser une partie de son revenu à l’Église. Le système de financement des institutions religieuses par l’impôt et non par le don remonte au XIXè siècle. Ainsi, si vous vous déclarez appartenant à l’une de ces religions au moment de vous inscrire à la mairie (Anmeldung), il ne vous sera pas possible d’y échapper.
De nombreuses missions d’intérêt général, reconnues par l’État, sont prises en charge par les églises en Allemagne. Notamment au plan social et éducatif, celles-ci financent et gèrent de nombreux hôpitaux, écoles, garderies etc., légitimant l’impôt cultuel.
L’obligation de payer un impôt sur le culte se base sur deux critères en Allemagne : l’appartenance à une communauté religieuse appelée Kirchenangehörigkeit (c’est notamment l’acte du baptême qui vous définit comme membre d’une église pour les chrétiens) et le principe de territorialité, le fait de résider fiscalement en Allemagne. Ainsi, que l’impôt sur le culte soit de rigueur ou non dans votre pays d’origine n’a pas d’importance. Dès lors que vous résidez en Allemagne et que vous vous déclarez catholique (Rk pour römisch-katholisch ou Ak pour altkatholisch) ou protestant (Ev pour evangelisch) lors de votre inscription à la mairie, vous paierez automatiquement cet impôt qui, selon les Länder, représente 8% à 10% de votre impôt sur le revenu.
Arrêter de payer est cependant possible. Vous avez le choix entre mourir, changer de pays ou bien quitter votre communauté religieuse. Cette dernière option est communément appelée la Kirchenaustritt en Allemagne et nécessite de se rendre au Standesamt (Bureau de l’État civil) ou au Amtsgericht (tribunal d’instance) le plus proche de chez vous afin de déclarer officiellement votre sortie de l’Église – à Berlin, réaliser une Kirchenaustritt vous coûtera 30 euros. En Allemagne, on estime qu’environ 100 000 catholiques par an ont recours à cette pratique pour ne plus avoir à payer l’impôt sur le culte. Cela ne semble pourtant pas nuire aux finances des églises. Selon le quotidien allemand Frankfurter Allgemeine, les Églises catholique et protestante auraient récolté plus de 11 milliards d’euros par le biais de l’impôt cultuel en 2014, un montant jamais atteint auparavant. Par ailleurs, depuis l’entrée en vigueur d’un décret de la Conférence des évêques allemands le 24 septembre 2012, les catholiques qui ne sont pas en règle avec le paiement de l’impôt sur le culte sont privés de sacrements.
Vignette : © Clem sur Flickr (CC BY-SA 2.0)
Camille Baissat
Infos Pratiques
(No Ratings Yet)
Loading...