Quel statut choisir : employé ou travailleur indépendant ?

Comment ca marche ?
Les informations ci-dessous vous permettront d’avoir quelques repères. Vous pouvez contacter Miriam Mueller – Start Relocation pour toutes précisions complémentaires : + 49 (0) 30 – 75 56 22 68

1. Travailler en tant qu’employé
En temps normal on ne travaille que pour un seul employeur et l’on reçoit un salaire mensuel, ce qu’on appelle « Gehalt » ou « Arbeitslohn » en allemand. Ce salaire est imposable (ce qu’on appelle « Lohnsteuer »).
Il faut différencier le salaire brut (« Bruttolohn ») et le salaire net (« Nettolohn »).
Le salaire brut comprend le montant des impôts et charges sociales à payer par l’employé. Le salaire net est la somme versée à l’employé à la fin du mois, c’est à dire le salaire brut déduction faite des impôts et des charges sociales que l’employé est obligé de payer.

Pendant les négociations sur les salaires et dans les annonces d’emploi c’est normalement le salaire brut qui est indiqué. Selon le statut personnel de l’employé le salaire brut peut varier beaucoup du salaire net.

Attention: il est aussi possible de travailler en tant qu’employé et de travailler en indépendant en parallèle.

Cas spécial: si le salaire s’élève à moins de 400 euros par mois, il s’agit d’un « Minijob ». En général, on trouve beaucoup de « minijobbers » dans certains secteurs professionnels, par exemple dans la restauration ou le secteur du nettoyage.
Celui ou celle qui ne travaille que dans le cadre d’un Minijob n’a pas d’assurance sociale. Il faut qu’il en contracte une lui-même.
On peut également cumuler plusieurs « Minijobs », mais leurs montants seront additionnés et le travailleur sera obligatoirement assujetti à cotiser auprès de la sécurité sociale.

2. Travailler en indépendant
C’est lorsqu’on travaille pour différents clients. On perçoit des honoraires sur lesquels on doit payer des impôts.

Attention: Selon le droit fiscal les honoraires que l’on perçoit sont des recettes. On en déduit les frais professionnels ainsi que les charges d’exploitation. La somme qui reste est le revenu.

Sur ce revenu, on paie des impôts (« Einkommenssteuer »). Il faut prendre soin soi-même de la cotisations auprès des différentes caisses sociales maladie, retraite, dépendance et chômage.

3. Les charges sociales
Tous les paiements de salaire supérieurs à plus de 400 cents euros sont assujettis aux charges sociales, (retraite, assurance maladie, assurance chômage et l’assurance dépendance).

3.1 L’assurance maladie
On a le choix parmi beaucoup d’assurances publiques ou privées.
Tous les employés sont obligés d’être assurés. En revanche les travailleurs indépendants ne le sont pas.

Attention: une fois qu’on a choisi une caisse privée on ne peut plus changer pour une caisse publique. Par contre on peut toujours changer d’une caisse publique vers une caisse privée.

3.2. L’assurance retraite
Les employés sont automatiquement assurés par l’assurance retraite. Les travailleurs indépendants eux doivent s’en occuper eux-mêmes. La plupart d’entre eux ne sont cependant pas obligés d’y contribuer.

Attention: certaines professions sont toutefois obligées de cotiser à une assurance retraite, par exemple les professeurs de langue.

Les travailleurs indépendants oublient souvent l’assurance retraite mais le danger évident est bien sûr le non versement d’une rente lorsque la personne sera âgée.

3.3 L’assurance chômage
Les employés sont automatiquement inscrit à l’assurance chômage publique; les travailleurs indépendants eux doivent s’en occuper eux-mêmes.
Les travailleurs indépendants peuvent souscrire à l’assurance chômage publique s’ils en font la demande auprès de la Arbeitsagentur (Pôle emploi allemand) durant les premières quatre semaines de leur activité. Après cette date ce n’est plus possible d’adhérer à l’assurance chômage publique.

4. Se mettre à son compte
Il est important de savoir que chacun peut se mettre à son compte en Allemagne.
il faut avoir un numéro de taxe spéciale (qu’on demande au Finanzamt) ainsi qu’une Anmeldung (inscription auprès de la mairie). Pour certains domaines il faut avoir une Gewerbeerlaubnis (permission d’exercer un métier) ou d’autres permissions (notamment pour certains artisanats).

D’un point de vu économique on est considéré comme à son compte à partir du moment où l’on est inscrit auprès du Gewerbeamt ou que l’on a déclaré une profession libre au fisc.

Attention: Ce choix demande réflexion. Prenez conseil.

4.1 Les professions libres sont les métiers qui ne sont pas sujet à la Gewerbeordnung, c’est à dire dans lesquelles on ne paye pas d’impôts ou de TVA.
Dans le domaine du travail indépendant il y a un assez grand nombre de métiers qu’on appelle « les professions libérales ». On y trouve les professions de justice comme les avocats et les notaires, les professions économique comme les expert-comptable et les conseiller fiscaux, les professions de santé comme les médecins, kinésithérapeute et psychothérapeute, les professions créatives comme les artistes et écrivains, les professions du secteur de la publication comme les journalistes ou interprètes, du secteur des sciences naturelles et techniques comme les architectes et chimistes ainsi que les professions pédagogiques comme les professeurs, formateurs ou nourrices.

Pour toutes ces professions un impôt sur le revenu devra être versé au fisc qui aura préalablement donner son assentiment à cette profession libérale.

Celui qui opte pour le travail indépendant en tant que profession libérale doit tenir compte qu’il faudra prendre une assurance maladie facultative, une assurance retraite facultative et que sa famille, elle aussi, devra être assurée.

Attention: les artistes doivent s’inscrire à la Künstlersozialkasse (KSK) qui prend en charges les assurances sociales.

4.2 Toute activité commerciale, hormi les professions libres et celles liées à l’agriculture, qui a pour but de gagner de l’argent est appellée Gewerbe (métier). On doit demander une autorisation à l’Inspection du travail (Gewerbeamt) et on reçoit ce qu’on appelle Gewerbeschein (licence).

Pour exercer certains métiers on devient Kaufmann (commerçant) et on est obligé de dresser un bilan.